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Un outil juridique de diffusion : les licences

Formateur
Anne-Laure Stérin, Chargée de cours à l'Université Paris Est

Lorsqu'un EPST, EPSCP, EPIC, UMR, laboratoire, éditeur ou auteur décide de diffuser ses publications en ligne, il a le choix entre une diffusion "traditionnelle" (par téléchargement ou consultation payants, avec ou sans barrière mobile), et une diffusion ouverte (en archives ouvertes, institutionnelles ou thématiques, ou sur une plate-forme éditoriale dédiée, ou sur son propre site).

S'il fait le choix d'une diffusion ouverte, il doit déterminer l'ampleur de cette ouverture. Cela est déterminé par la licence.

Va-t-on choisir une licence Creative Commons ? Parmi ces licences, choisira-t-on celle qui interdit toute réutilisation commerciale ? Celle qui interdit toute modification de la publication ? Va-t-on au contraire permettre la réutilisation commerciale ? Comment se déterminer ?

D'autres licences que les Creative Commons existent : la GNU Free Documentation License, l'Open Database License (ODbL), l'Open Database Commons (ODC BY), notamment. Qu'est-ce qui caractérise ces licences, pourquoi choisir celle-là plutôt que celle-ci ?

Cet atelier de 4 heures se déroulera en deux temps : 

– dans un premier temps, par groupes de 5 à 8 personnes, les participants sont invités à faire le point sur leurs pratiques de diffusion : lesquels sont déjà engagés dans une politique de diffusion ouverte ? Lesquels ne sont pas impliqués dans un tel projet? Lesquels envisagent une diffusion en ligne ouverte, sans avoir encore décidé des modalités juridiques ?

Ceux qui ont fait le choix d'une diffusion ouverte indiqueront quelles conditions d'ouverture ils ont fixées. Ceux qui réfléchissent à une diffusion ouverte préciseront dans quelle direction ils iraient, quels types d'utilisation ils voudraient permettre ou empêcher? Pourquoi ?

– ces préalables ayant été formulés, l'animatrice proposera plusieurs licences, qu'elle décryptera : que faut-il entendre par "utilisation non commerciale" ? Comment concrètement "placer" un contenu éditorial sous licence CC (ou sous une autre licence) ?

Les textes des licences seront distribués aux participants, pour qu'ils puissent les étudier pendant l'atelier.

En fin d'atelier, les participants seront invités à exprimer leur préférence pour une licence, en expliquant les raisons de leur choix.

L'objectif de cet atelier est d'aider à comprendre les licences, en partant non pas du texte des licences (bien rebutant pour des non-spécialistes), mais des besoins exprimés par chacun, pour qu'ensuite chaque participant fasse le chemin jusqu'à la licence qui correspond à son projet.